Permis de construire
N° PC 02100522D0001
Ville de Aiserey · 21110
Bénéficiaire
ATC
Adresse du terrain
6 RUE MARCEL BOUCHARD AISEREY 21110
Date d'autorisation
13/03/2022
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
B 127
Superficie du terrain
1649 m²
Logements créés
6
Surface habitable créée
22 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date de dépôt01/01/2022
Date d'autorisation13/03/2022

👤Demandeur

DénominationATC
SIREN504633231
Code postal21110
LocalitéAISEREY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementCôte d'or (21)
CommuneAiserey (21005)
Code postal21110
Adresse6 RUE MARCEL BOUCHARD AISEREY 21110
ParcellesB 127
Superficie terrain1649 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésLogements
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)6
dont collectifs6
Logements 2 pièces1
Logements 3 pièces5
Surface habitable avant320 m²
Surface habitable créée22 m²
Surface habitable issue de transfo308 m²
Surface habitable démolie12 m²
Surface habitable transformée308 m²
Utilisation prévueLocation
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.