Permis d'aménager
N° PA 02100524D0002
Ville de Aiserey · 21110
Bénéficiaire
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA PLAINE DIJONNAISE
Adresse du terrain
RUE MARTIN LEJEAS AISEREY 21110
Date d'autorisation
29/10/2024
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZM 313
Superficie du terrain
19689 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date de dépôt01/01/2024
Date d'autorisation29/10/2024

👤Demandeur

DénominationCOMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA PLAINE DIJONNAISE
SIRET20000092500095
SIREN200000925
Code postal21110
LocalitéGENLIS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementCôte d'or (21)
CommuneAiserey (21005)
Code postal21110
AdresseRUE MARTIN LEJEAS AISEREY 21110
ParcellesZM 313
Superficie terrain19689 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.