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Déclaration préalable de travaux
N° DP 0210052500010
Ville de Aiserey · 21110
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LA CORVEE AUX MOINES AISEREY 21110
Date d'autorisation
04/06/2025
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZM 212 · ZM 227 · ZM 61
Superficie du terrain
20360 m²
Surface locaux créée
409 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025
Date d'autorisation04/06/2025

👤Demandeur

Code postal21470
LocalitéBRAZEY EN PLAINE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementCôte d'or (21)
CommuneAiserey (21005)
Code postal21110
AdresseLA CORVEE AUX MOINES AISEREY 21110
ParcellesZM 212 · ZM 227 · ZM 61
Superficie terrain20360 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée409 m²
Surface agricole créée409 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.