Déclaration préalable de travaux n° DP 02100523D0055 à Aiserey

Déclaration préalable de travaux

N° DP 02100523D0055

Ville de Aiserey · 21110

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

RUE DE L EGLISE AISEREY 21110

Date d'autorisation

09/01/2024

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 1386

Superficie du terrain

21 m²

Surface locaux créée

11 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date d'autorisation09/01/2024

👤Demandeur

Code postal21110

LocalitéAISEREY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementCôte d'or (21)

CommuneAiserey (21005)

Code postal21110

AdresseRUE DE L EGLISE AISEREY 21110

ParcellesB 1386

Superficie terrain21 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée11 m²

Surface commerce créée11 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.