Déclaration préalable de travaux n° DP 02100519D0031 à Aiserey

Déclaration préalable de travaux

N° DP 02100519D0031

Ville de Aiserey · 21110

Bénéficiaire

DEPARTEMENT DE COTE D OR

Adresse du terrain

4 ROUTE DE LA SUCRERIE AISEREY 21110

Date d'autorisation

10/03/2020

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZM 188

Superficie du terrain

4478 m²

Surface locaux créée

8 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date d'autorisation10/03/2020

👤Demandeur

DénominationDEPARTEMENT DE COTE D OR

SIRET22210001800589

SIREN222100018

Code postal21035

LocalitéDIJON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementCôte d'or (21)

CommuneAiserey (21005)

Code postal21110

Adresse4 ROUTE DE LA SUCRERIE AISEREY 21110

ParcellesZM 188

Superficie terrain4478 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée8 m²

Surface publique créée8 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.