Déclaration préalable de travaux n° DP 02100519D0003 à Aiserey

Déclaration préalable de travaux

N° DP 02100519D0003

Ville de Aiserey · 21110

Bénéficiaire

COMMUNE D'AISEREY

Adresse du terrain

13 RUE DES SIRENES AISEREY 21110

Date d'autorisation

26/04/2019

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 906

Superficie du terrain

10266 m²

Surface locaux créée

19 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date d'autorisation26/04/2019

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE D'AISEREY

SIRET21210005100011

SIREN212100051

Code postal21110

LocalitéAISEREY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementCôte d'or (21)

CommuneAiserey (21005)

Code postal21110

Adresse13 RUE DES SIRENES AISEREY 21110

ParcellesB 906

Superficie terrain10266 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant461 m²

Surface locaux créée19 m²

Surface publique avant461 m²

Surface publique créée19 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.