Déclaration préalable de travaux n° DP 07900515P0060 à Airvault

Déclaration préalable de travaux

N° DP 07900515P0060

Ville de Airvault · 79600

Bénéficiaire

ELECTRICITE RESEAU DISTRIBUTION FRANCE

Adresse du terrain

RUE DE LA CHAPELLE FONDUE AIRVAULT 79600

Date d'autorisation

27/09/2015

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AE 824

Superficie du terrain

49 m²

Surface locaux créée

9 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date d'autorisation27/09/2015

👤Demandeur

DénominationELECTRICITE RESEAU DISTRIBUTION FRANCE

SIRET44460844204986

SIREN444608442

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine

DépartementDeux Sèvres (79)

CommuneAirvault (79005)

Code postal79600

AdresseRUE DE LA CHAPELLE FONDUE AIRVAULT 79600

ParcellesAE 824

Superficie terrain49 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant15 m²

Surface locaux créée9 m²

Surface locaux démolie15 m²

Surface publique avant15 m²

Surface publique créée9 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.