Permis de construire n° PC 07000824E0001 à Ainvelle

Permis de construire

N° PC 07000824E0001

Ville de Ainvelle · 70800

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

1 RUE DE LA FONTAINE DU CARD AINVELLE 70800

Date d'autorisation

14/02/2025

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 1038 · B 28 · B 30

Superficie du terrain

8491 m²

Surface locaux créée

80 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date d'autorisation14/02/2025

👤Demandeur

Code postal70800

LocalitéAINVELLE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneAinvelle (70008)

Code postal70800

Adresse1 RUE DE LA FONTAINE DU CARD AINVELLE 70800

ParcellesB 1038 · B 28 · B 30

Superficie terrain8491 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée80 m²

Surface agricole créée80 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.