Permis d'aménager n° PA 06401414B0001 à Ainhoa

Permis d'aménager

N° PA 06401414B0001

Ville de Ainhoa · 64250

Bénéficiaire

COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION SUD PAYS BASQUE

Adresse du terrain

COM. N 1 DITE DE LA FORET QUARTIER XARA AINHOA 64250

Date d'autorisation

23/06/2014

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

C 300 · C 264

Superficie du terrain

—

← Toutes les autorisations à Ainhoa Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date de dépôt01/01/2014

Date d'autorisation23/06/2014

👤Demandeur

DénominationCOMMUNAUTE D'AGGLOMERATION SUD PAYS BASQUE

SIRET20003661400010

SIREN200036614

Code postal64122

LocalitéURRUGNE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine

DépartementPyrénées Atlantiques (64)

CommuneAinhoa (64014)

Code postal64250

AdresseCOM. N 1 DITE DE LA FORET QUARTIER XARA AINHOA 64250

ParcellesC 300 · C 264

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.