Permis d'aménager
N° PA 06401414B0002
Ville de Ainhoa · 64250
Bénéficiaire
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION SUD PAYS BASQUE
Adresse du terrain
COMMUNALE 1 DITE DE LA FOR QUARTIE XARA AINHOA 64250
Date d'autorisation
27/02/2015
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
C 300 · C 264
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date de dépôt12/04/2017
Date d'autorisation27/02/2015
Ouverture du chantier27/10/2015
Achèvement des travaux12/04/2017

👤Demandeur

DénominationCOMMUNAUTE D'AGGLOMERATION SUD PAYS BASQUE
SIRET20003661400010
SIREN200036614
Code postal64122
LocalitéURRUGNE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine
DépartementPyrénées Atlantiques (64)
CommuneAinhoa (64014)
Code postal64250
AdresseCOMMUNALE 1 DITE DE LA FOR QUARTIE XARA AINHOA 64250
ParcellesC 300 · C 264
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.