Permis de construire
N° PC 09500814B0003
Ville de Aincourt · 95510
Bénéficiaire
BRUNEL
Adresse du terrain
FERME DE BRUNEL AINCOURT 95510
Date d'autorisation
28/02/2015
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
D 511 · D 510 · D 509
Superficie du terrain
Surface locaux créée
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date d'autorisation28/02/2015
Ouverture du chantier10/05/2017

👤Demandeur

DénominationBRUNEL
SIRET39057512400016
SIREN390575124
Code postal95510
LocalitéAINCOURT
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France
DépartementVal d'Oise (95)
CommuneAincourt (95008)
Code postal95510
AdresseFERME DE BRUNEL AINCOURT 95510
ParcellesD 511 · D 510 · D 509
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésAgriculture
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant150 m²
Surface locaux transformée150 m²
Surface agricole avant150 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.