Permis de construire n° PC 09500814B0002 à Aincourt

Permis de construire

N° PC 09500814B0002

Ville de Aincourt · 95510

Bénéficiaire

LE CHAMP MOUTON

Adresse du terrain

RN183 ROUTE DE CHARTRES PAR MAIN LES ECHANGINES AINCOURT 95510

Date d'autorisation

06/08/2014

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

C 172

Superficie du terrain

10470 m²

Surface locaux créée

36 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date d'autorisation06/08/2014

👤Demandeur

DénominationLE CHAMP MOUTON

SIRET79223701800017

SIREN792237018

Code postal95510

LocalitéAINCOURT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementVal d'Oise (95)

CommuneAincourt (95008)

Code postal95510

AdresseRN183 ROUTE DE CHARTRES PAR MAIN LES ECHANGINES AINCOURT 95510

ParcellesC 172

Superficie terrain10470 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée36 m²

Surface agricole créée36 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.