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Permis de construire
N° PC 09500812B0005
Ville de Aincourt · 95510
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
5 RUE BORAN AINCOURT 95510
Date d'autorisation
28/03/2013
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
D 145 · D 750 · D 751
Superficie du terrain
1917 m²
Surface locaux créée
—
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012
Date de dépôt01/01/2012
Date d'autorisation28/03/2013

👤Demandeur

Code postal75018
LocalitéPARIS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France
DépartementVal d'Oise (95)
CommuneAincourt (95008)
Code postal95510
Adresse5 RUE BORAN AINCOURT 95510
ParcellesD 145 · D 750 · D 751
Superficie terrain1917 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésAgriculture
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant250 m²
Surface locaux transformée250 m²
Surface agricole avant250 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.