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Déclaration préalable de travaux
N° DP 09500823B0012
Ville de Aincourt · 95510
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
1BIS RUE DE LA CHAPELLE SAINT-S AINCOURT 95510
Date d'autorisation
07/03/2024
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
D 720
Superficie du terrain
492 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date de dépôt01/01/2023
Date d'autorisation07/03/2024

👤Demandeur

Code postal78510
LocalitéTRIEL-SUR-SEINE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France
DépartementVal d'Oise (95)
CommuneAincourt (95008)
Code postal95510
Adresse1BIS RUE DE LA CHAPELLE SAINT-S AINCOURT 95510
ParcellesD 720
Superficie terrain492 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésAgriculture
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max1
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable issue de transfo50 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexeAutre annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.