Permis de construire n° PC 09500823B0007 à Aincourt

Permis de construire

N° PC 09500823B0007

Ville de Aincourt · 95510

Bénéficiaire

COMMUNE DE AINCOURT

Adresse du terrain

4 RUE D'ARTHIES AINCOURT 95510

Date d'autorisation

07/03/2024

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

D 159 · D 158 · D 706

Superficie du terrain

1781 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date de dépôt01/01/2023

Date d'autorisation07/03/2024

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE AINCOURT

SIRET21950008900012

SIREN219500089

Code postal95510

LocalitéAINCOURT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementVal d'Oise (95)

CommuneAincourt (95008)

Code postal95510

Adresse4 RUE D'ARTHIES AINCOURT 95510

ParcellesD 159 · D 158 · D 706

Superficie terrain1781 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésService public ou d'intérêt collectif

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)2

dont individuels2

Logements 2 pièces2

Surface habitable issue de transfo96 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.