Permis de construire
N° PC 09500823B0007
Ville de Aincourt · 95510
Bénéficiaire
COMMUNE DE AINCOURT
Adresse du terrain
4 RUE D'ARTHIES AINCOURT 95510
Date d'autorisation
07/03/2024
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
D 159 · D 158 · D 706
Superficie du terrain
1781 m²
Logements créés
2
Surface habitable créée

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date de dépôt01/01/2023
Date d'autorisation07/03/2024

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE AINCOURT
SIRET21950008900012
SIREN219500089
Code postal95510
LocalitéAINCOURT
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France
DépartementVal d'Oise (95)
CommuneAincourt (95008)
Code postal95510
Adresse4 RUE D'ARTHIES AINCOURT 95510
ParcellesD 159 · D 158 · D 706
Superficie terrain1781 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésService public ou d'intérêt collectif
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max1
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)2
dont individuels2
Logements 2 pièces2
Surface habitable issue de transfo96 m²
Utilisation prévueLocation
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.