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Permis d'aménager
N° PA 00300315M0008
Ville de Ainay-le-Château · 03360
Bénéficiaire
SA D'H.L.M. FRANCE LOIRE
Adresse du terrain
RUE JAPPE CHIEN AINAY-LE-CHATEAU 03360
Date d'autorisation
24/03/2016
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AC 352 · AC 350
Superficie du terrain
15394 m²
Logements créés
8
Surface habitable créée
688 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date de dépôt01/01/2015
Date d'autorisation24/03/2016

👤Demandeur

DénominationSA D'H.L.M. FRANCE LOIRE
SIRET67372074400063
SIREN673720744
Code postal45000
LocalitéORLEANS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementAllier (03)
CommuneAinay-le-Château (03003)
Code postal03360
AdresseRUE JAPPE CHIEN AINAY-LE-CHATEAU 03360
ParcellesAC 352 · AC 350
Superficie terrain15394 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max2
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)8
dont individuels8
Logements 3 pièces5
Logements 4 pièces3
Surface habitable créée688 m²
Utilisation prévueLocation
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.