Déclaration préalable de travaux n° DP 00300316M0009 à Ainay-le-Château

Déclaration préalable de travaux

N° DP 00300316M0009

Ville de Ainay-le-Château · 03360

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

13 RUE DES FOSSES AINAY-LE-CHATEAU 03360

Date d'autorisation

16/06/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AC 166 · AC 167

Superficie du terrain

475 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation16/06/2016

👤Demandeur

Code postal03360

LocalitéAINAY-LE-CHATEAU

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementAllier (03)

CommuneAinay-le-Château (03003)

Code postal03360

Adresse13 RUE DES FOSSES AINAY-LE-CHATEAU 03360

ParcellesAC 166 · AC 167

Superficie terrain475 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésCommerce

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant159 m²

Surface locaux transformée159 m²

Surface commerce avant159 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.