Déclaration préalable de travaux n° DP 00300315M0003 à Ainay-le-Château

Déclaration préalable de travaux

N° DP 00300315M0003

Ville de Ainay-le-Château · 03360

Bénéficiaire

COMMUNAUTE COMMUNES DU PAYS DE TRONCAIS

Adresse du terrain

PL DU CHAMP DE FOIRE AINAY-LE-CHATEAU 03360

Date d'autorisation

16/04/2015

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AC 160

Superficie du terrain

7446 m²

Surface locaux créée

16 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date d'autorisation16/04/2015

👤Demandeur

DénominationCOMMUNAUTE COMMUNES DU PAYS DE TRONCAIS

SIRET24030055800089

SIREN240300558

Code postal03350

LocalitéCERILLY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementAllier (03)

CommuneAinay-le-Château (03003)

Code postal03360

AdressePL DU CHAMP DE FOIRE AINAY-LE-CHATEAU 03360

ParcellesAC 160

Superficie terrain7446 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant126 m²

Surface locaux créée16 m²

Surface publique avant126 m²

Surface publique créée16 m²

Type de service public2

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.