Permis de construire n° PC 07000716E0001 à Ailloncourt

Permis de construire

N° PC 07000716E0001

Ville de Ailloncourt · 70300

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

LE TRACE AILLONCOURT 70300

Date d'autorisation

25/04/2017

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 1035 · A 1034 · A 1036

Superficie du terrain

28428 m²

Surface locaux créée

166 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date de dépôt01/01/2016

Date d'autorisation25/04/2017

👤Demandeur

Code postal70200

LocalitéFRANCHEVELLE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneAilloncourt (70007)

Code postal70300

AdresseLE TRACE AILLONCOURT 70300

ParcellesA 1035 · A 1034 · A 1036

Superficie terrain28428 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant76 m²

Surface locaux créée166 m²

Surface agricole avant76 m²

Surface agricole créée166 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.