Déclaration préalable de travaux n° DP 07000623E0018 à Aillevillers-et-Lyaumont

Déclaration préalable de travaux

N° DP 07000623E0018

Ville de Aillevillers-et-Lyaumont · 70320

Bénéficiaire

ENEDIS

Adresse du terrain

CHAMPS LE GUILLET AILLEVILLERS-ET-LYAUMONT 70320

Date d'autorisation

21/10/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

C 412

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

8 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date d'autorisation21/10/2023

👤Demandeur

DénominationENEDIS

SIRET44460844200026

SIREN444608442

Code postal70000

LocalitéVESOUL

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneAillevillers-et-Lyaumont (70006)

Code postal70320

AdresseCHAMPS LE GUILLET AILLEVILLERS-ET-LYAUMONT 70320

ParcellesC 412

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant7 m²

Surface locaux créée8 m²

Surface publique avant7 m²

Surface publique créée8 m²

Type de service publicSanté

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.