Déclaration préalable de travaux n° DP 07000613E0003 à Aillevillers-et-Lyaumont

Déclaration préalable de travaux

N° DP 07000613E0003

Ville de Aillevillers-et-Lyaumont · 70320

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

14 LE LYAUMONT AILLEVILLERS-ET-LYAUMONT 70320

Date d'autorisation

30/03/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

E 429 · E 1541 · E 430

Superficie du terrain

75 m²

Surface locaux créée

20 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation30/03/2013

👤Demandeur

Code postal70320

LocalitéAILLEVILLERS-ET-LYAUMONT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneAillevillers-et-Lyaumont (70006)

Code postal70320

Adresse14 LE LYAUMONT AILLEVILLERS-ET-LYAUMONT 70320

ParcellesE 429 · E 1541 · E 430

Superficie terrain75 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée20 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.