Déclaration préalable de travaux
N° DP 07000613E0003
Ville de Aillevillers-et-Lyaumont · 70320
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
14 LE LYAUMONT AILLEVILLERS-ET-LYAUMONT 70320
Date d'autorisation
30/03/2013
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
E 429 · E 1541 · E 430
Superficie du terrain
75 m²
Surface locaux créée
20 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date d'autorisation30/03/2013

👤Demandeur

Code postal70320
LocalitéAILLEVILLERS-ET-LYAUMONT
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementHaute Saône (70)
CommuneAillevillers-et-Lyaumont (70006)
Code postal70320
Adresse14 LE LYAUMONT AILLEVILLERS-ET-LYAUMONT 70320
ParcellesE 429 · E 1541 · E 430
Superficie terrain75 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée20 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.