Permis de construire n° PC 07000618E0006 à Aillevillers-et-Lyaumont

Permis de construire

N° PC 07000618E0006

Ville de Aillevillers-et-Lyaumont · 70320

Bénéficiaire

EARL DES GRANGES

Adresse du terrain

TERRES DE LA BRANLEURE AILLEVILLERS-ET-LYAUMONT 70320

Date d'autorisation

29/10/2018

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 1237 · A 1238 · A 1239

Superficie du terrain

86697 m²

Surface locaux créée

293 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date d'autorisation29/10/2018

👤Demandeur

DénominationEARL DES GRANGES

SIRET40787602800017

SIREN407876028

Code postal70320

LocalitéAILLEVILLERS-ET-LYAUMONT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneAillevillers-et-Lyaumont (70006)

Code postal70320

AdresseTERRES DE LA BRANLEURE AILLEVILLERS-ET-LYAUMONT 70320

ParcellesA 1237 · A 1238 · A 1239

Superficie terrain86697 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant2295 m²

Surface locaux créée293 m²

Surface agricole avant2295 m²

Surface agricole créée293 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.