Permis de construire
N° PC 07000618E0006
Ville de Aillevillers-et-Lyaumont · 70320
Bénéficiaire
EARL DES GRANGES
Adresse du terrain
TERRES DE LA BRANLEURE AILLEVILLERS-ET-LYAUMONT 70320
Date d'autorisation
29/10/2018
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 1237 · A 1238 · A 1239
Superficie du terrain
86697 m²
Surface locaux créée
293 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018
Date d'autorisation29/10/2018

👤Demandeur

DénominationEARL DES GRANGES
SIRET40787602800017
SIREN407876028
Code postal70320
LocalitéAILLEVILLERS-ET-LYAUMONT
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementHaute Saône (70)
CommuneAillevillers-et-Lyaumont (70006)
Code postal70320
AdresseTERRES DE LA BRANLEURE AILLEVILLERS-ET-LYAUMONT 70320
ParcellesA 1237 · A 1238 · A 1239
Superficie terrain86697 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant2295 m²
Surface locaux créée293 m²
Surface agricole avant2295 m²
Surface agricole créée293 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.