Permis de construire n° PC 07000615E0010 à Aillevillers-et-Lyaumont

Permis de construire

N° PC 07000615E0010

Ville de Aillevillers-et-Lyaumont · 70320

Bénéficiaire

R.T.C.I. SA

Adresse du terrain

SUR POICHUE AILLEVILLERS-ET-LYAUMONT 70320

Date d'autorisation

18/12/2015

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AD 16 · AD 17 · AD 18

Superficie du terrain

12407 m²

Surface locaux créée

849 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date d'autorisation18/12/2015

👤Demandeur

DénominationR.T.C.I. SA

SIRET79898272400014

SIREN798982724

Code postalL8011

LocalitéSTRASSEN

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneAillevillers-et-Lyaumont (70006)

Code postal70320

AdresseSUR POICHUE AILLEVILLERS-ET-LYAUMONT 70320

ParcellesAD 16 · AD 17 · AD 18

Superficie terrain12407 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1925 m²

Surface locaux créée849 m²

Surface locaux démolie775 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.