Permis de construire n° PC 07000612E0017 à Aillevillers-et-Lyaumont

Permis de construire

N° PC 07000612E0017

Ville de Aillevillers-et-Lyaumont · 70320

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

14 RTE DE LYAUMONT AILLEVILLERS-ET-LYAUMONT 70320

Date d'autorisation

28/03/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

D 493 · D 494 · D 495

Superficie du terrain

60480 m²

Surface locaux créée

170 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012

Date d'autorisation28/03/2013

👤Demandeur

Code postal70320

LocalitéAILLEVILLERS-ET-LYAUMONT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneAillevillers-et-Lyaumont (70006)

Code postal70320

Adresse14 RTE DE LYAUMONT AILLEVILLERS-ET-LYAUMONT 70320

ParcellesD 493 · D 494 · D 495

Superficie terrain60480 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant924 m²

Surface locaux créée170 m²

Surface agricole avant924 m²

Surface agricole créée170 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.