Permis d'aménager
N° PA 07000523E0001
Ville de Aillevans · 70110
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
RUE DU 14 SEPTEMBRE 1944 AILLEVANS 70110
Date d'autorisation
27/07/2023
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 353 · A 354
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date de dépôt01/01/2023
Date d'autorisation27/07/2023
Ouverture du chantier01/03/2024
Achèvement des travaux09/03/2024

👤Demandeur

Code postal70110
LocalitéOPPENANS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementHaute Saône (70)
CommuneAillevans (70005)
Code postal70110
AdresseRUE DU 14 SEPTEMBRE 1944 AILLEVANS 70110
ParcellesA 353 · A 354
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.