Permis de construire n° PC 07000516E0001 à Aillevans

Permis de construire

N° PC 07000516E0001

Ville de Aillevans · 70110

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

1 RUE DU MOULIN AILLEVANS 70110

Date d'autorisation

22/02/2017

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AB 74

Superficie du terrain

—

Logements créés

Surface habitable créée

48 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date de dépôt01/01/2016

Date d'autorisation22/02/2017

Ouverture du chantier18/03/2017

Achèvement des travaux01/09/2020

👤Demandeur

Code postal70110

LocalitéAILLEVANS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneAillevans (70005)

Code postal70110

Adresse1 RUE DU MOULIN AILLEVANS 70110

ParcellesAB 74

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésAgriculture

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable avant81 m²

Surface habitable créée48 m²

Surface habitable issue de transfo124 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.