Permis d'aménager
N° PA 08500113S0010
Ville de L'Aiguillon-sur-Mer · 85460
Bénéficiaire
GIE LES BASSINS DE L'ATLANTIQUE
Adresse du terrain
Date d'autorisation
01/08/2013
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date de dépôt01/01/2013
Date d'autorisation01/08/2013

👤Demandeur

DénominationGIE LES BASSINS DE L'ATLANTIQUE
SIREN420054264
Code postal85460
LocalitéL AIGUILLON-SUR-MER
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire
DépartementVendée (85)
CommuneL'Aiguillon-sur-Mer (85001)
Code postal85460
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.