Permis de construire
N° PC 08500115S0008
Ville de L'Aiguillon-sur-Mer · 85460
Bénéficiaire
CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
Adresse du terrain
BD DES COURTIS L AIGUILLON-SUR-MER 85460
Date d'autorisation
29/10/2015
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AI 391 · AI 390 · AI 406
Superficie du terrain
26366 m²
Surface locaux créée
113 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date d'autorisation29/10/2015

👤Demandeur

DénominationCENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
SIRET26850251500029
SIREN268502515
Code postal85460
LocalitéL AIGUILLON-SUR-MER
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire
DépartementVendée (85)
CommuneL'Aiguillon-sur-Mer (85001)
Code postal85460
AdresseBD DES COURTIS L AIGUILLON-SUR-MER 85460
ParcellesAI 391 · AI 390 · AI 406
Superficie terrain26366 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée113 m²
Surface publique créée113 m²
Type de service public5
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.