Permis de construire n° PC 0090031800002 à L'Aiguillon

Permis de construire

N° PC 0090031800002

Ville de L'Aiguillon · 09300

Bénéficiaire

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS D OLMES

Adresse du terrain

6 GRANDE RUE L AIGUILLON 09300

Date d'autorisation

25/01/2019

État du projet

Annulé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 751

Superficie du terrain

380 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date de dépôt01/01/2018

Date d'autorisation25/01/2019

👤Demandeur

DénominationCOMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS D OLMES

SIRET24090046400126

SIREN240900464

Code postal09300

LocalitéLAVELANET

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementAriège (09)

CommuneL'Aiguillon (09003)

Code postal09300

Adresse6 GRANDE RUE L AIGUILLON 09300

ParcellesA 751

Superficie terrain380 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésService public ou d'intérêt collectif

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max2

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)2

dont individuels2

Logements 4 pièces2

Surface habitable avant140 m²

Surface habitable issue de transfo140 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.