Permis d'aménager
N° PA 0090031800001
Ville de L'Aiguillon · 09300
Bénéficiaire
COMMUNE DE L AIGUILLON
Adresse du terrain
Date d'autorisation
07/12/2018
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018
Date de dépôt01/01/2018
Date d'autorisation07/12/2018

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE L AIGUILLON
SIRET21090003100019
SIREN210900031
Code postal09300
LocalitéL AIGUILLON
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementAriège (09)
CommuneL'Aiguillon (09003)
Code postal09300
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.