Déclaration préalable de travaux
N° DP 00500321H0011
Ville de Aiguilles · 05470
Bénéficiaire
COMMUNE D AIGUILLES
Adresse du terrain
ALPAGE DE PEYNIN L ALVET AIGUILLES 05470
Date d'autorisation
25/01/2022
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
G 2013
Superficie du terrain
Surface locaux créée
17 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date d'autorisation25/01/2022

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE D AIGUILLES
SIRET21050003900016
SIREN210500039
Code postal05470
LocalitéAIGUILLES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur
DépartementHautes alpes (05)
CommuneAiguilles (05003)
Code postal05470
AdresseALPAGE DE PEYNIN L ALVET AIGUILLES 05470
ParcellesG 2013
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant17 m²
Surface locaux créée17 m²
Surface publique avant17 m²
Surface publique créée17 m²
Type de service publicSanté
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.