Permis d'aménager
N° PA 03000423P0003
Ville de Aigues-Vives · 30670
Bénéficiaire
COMMUNE D AIGUES-VIVES
Adresse du terrain
CHEMIN CROS DE NADAL AIGUES-VIVES 30670
Date d'autorisation
03/11/2023
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
BI 75
Superficie du terrain
5334 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date de dépôt01/01/2023
Date d'autorisation03/11/2023

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE D AIGUES-VIVES
SIRET21110001100017
SIREN211100011
Code postal30670
LocalitéAIGUES-VIVES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementGard (30)
CommuneAigues-Vives (30004)
Code postal30670
AdresseCHEMIN CROS DE NADAL AIGUES-VIVES 30670
ParcellesBI 75
Superficie terrain5334 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.