Déclaration préalable de travaux n° DP 03000423P0087 à Aigues-Vives

Déclaration préalable de travaux

N° DP 03000423P0087

Ville de Aigues-Vives · 30670

Bénéficiaire

ENEDIS

Adresse du terrain

RD 363 LA MIRANDOLE AIGUES-VIVES 30670

Date d'autorisation

19/08/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

BV 95

Superficie du terrain

6730 m²

Surface locaux créée

7 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date d'autorisation19/08/2023

👤Demandeur

DénominationENEDIS

SIRET44460844212427

SIREN444608442

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementGard (30)

CommuneAigues-Vives (30004)

Code postal30670

AdresseRD 363 LA MIRANDOLE AIGUES-VIVES 30670

ParcellesBV 95

Superficie terrain6730 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée7 m²

Surface publique créée7 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.