Permis de construire
N° PC 0090021600014
Ville de Aigues-Vives · 09600
Bénéficiaire
COMMUNE D AIGUES VIVES
Adresse du terrain
AIGUES VIVES 09600
Date d'autorisation
26/04/2017
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0A 292
Superficie du terrain
Surface locaux créée
204 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date d'autorisation26/04/2017

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE D AIGUES VIVES
SIRET21090002300016
SIREN210900023
Code postal09600
LocalitéAIGUES-VIVES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementAriège (09)
CommuneAigues-Vives (09002)
Code postal09600
AdresseAIGUES VIVES 09600
Parcelles0A 292
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée204 m²
Surface commerce créée204 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.