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Déclaration préalable de travaux
N° DP 03000316Y0069
Ville de Aigues-Mortes · 30220
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
266 ROUTE DE NIMES AIGUES-MORTES 30220
Date d'autorisation
30/08/2016
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AN 131
Superficie du terrain
450 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date de dépôt01/01/2016
Date d'autorisation30/08/2016

👤Demandeur

Code postal30220
LocalitéAIGUES MORTES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementGard (30)
CommuneAigues-Mortes (30003)
Code postal30220
Adresse266 ROUTE DE NIMES AIGUES-MORTES 30220
ParcellesAN 131
Superficie terrain450 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésAgriculture
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable issue de transfo141 m²
Utilisation prévueVente
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.