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Déclaration préalable de travaux
N° DP 03000314Y0046
Ville de Aigues-Mortes · 30220
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
11 RUE JEAN JACQUES PRADIER AIGUES-MORTES 30220
Date d'autorisation
07/08/2014
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AP 130
Superficie du terrain
391 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
24 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date de dépôt01/01/2014
Date d'autorisation07/08/2014

👤Demandeur

Code postal30220
LocalitéAIGUES-MORTES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementGard (30)
CommuneAigues-Mortes (30003)
Code postal30220
Adresse11 RUE JEAN JACQUES PRADIER AIGUES-MORTES 30220
ParcellesAP 130
Superficie terrain391 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable avant111 m²
Surface habitable créée24 m²
Utilisation prévueVente
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.