Permis de construire n° PC 03000321Y0040 à Aigues-Mortes

Permis de construire

N° PC 03000321Y0040

Ville de Aigues-Mortes · 30220

Bénéficiaire

BMCT PROMOTION

Adresse du terrain

511 CHEMIN DU BOSQUET AIGUES-MORTES 30220

Date d'autorisation

10/12/2021

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AP 300

Superficie du terrain

3567 m²

Logements créés

Surface habitable créée

1573 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date de dépôt01/01/2021

Date d'autorisation10/12/2021

👤Demandeur

DénominationBMCT PROMOTION

SIRET79011428400017

SIREN790114284

Code postal34000

LocalitéMONPTELLIER

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementGard (30)

CommuneAigues-Mortes (30003)

Code postal30220

Adresse511 CHEMIN DU BOSQUET AIGUES-MORTES 30220

ParcellesAP 300

Superficie terrain3567 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max2

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)18

dont individuels18

Logements démolis1

Logements 4 pièces18

Surface habitable avant215 m²

Surface habitable créée1573 m²

Surface habitable démolie215 m²

Utilisation prévueVente

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.