Permis de construire n° PC 03000318Y0010 à Aigues-Mortes

Permis de construire

N° PC 03000318Y0010

Ville de Aigues-Mortes · 30220

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

RUE SAUZE ARSENAL AIGUES-MORTES 30220

Date d'autorisation

13/09/2018

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AC 203

Superficie du terrain

114 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date de dépôt03/12/2019

Date d'autorisation13/09/2018

Ouverture du chantier03/12/2018

Achèvement des travaux03/12/2019

👤Demandeur

Code postal34970

LocalitéLATTES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementGard (30)

CommuneAigues-Mortes (30003)

Code postal30220

AdresseRUE SAUZE ARSENAL AIGUES-MORTES 30220

ParcellesAC 203

Superficie terrain114 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésAgriculture

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable issue de transfo96 m²

Utilisation prévueVente

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexeGarage

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.