1. Accueil
  2. Cadastre Aigues-Mortes
  3. Permis de la ville
  4. N° PC 03000318Y0009
Permis de construire
N° PC 03000318Y0009
Ville de Aigues-Mortes · 30220
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
RUE SAUZE ARSENAL AIGUES-MORTES 30220
Date d'autorisation
13/09/2018
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AC 202
Superficie du terrain
—
Logements créés
1
Surface habitable créée
76 m²
← Toutes les autorisations à Aigues-Mortes Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018
Date de dépôt31/12/2019
Date d'autorisation13/09/2018
Ouverture du chantier02/01/2019
Achèvement des travaux31/12/2019

👤Demandeur

Code postal30220
LocalitéAIGUEMORTES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementGard (30)
CommuneAigues-Mortes (30003)
Code postal30220
AdresseRUE SAUZE ARSENAL AIGUES-MORTES 30220
ParcellesAC 202
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable créée76 m²
Utilisation prévueVente
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.