Permis de construire
N° PC 03000318Y0006
Ville de Aigues-Mortes · 30220
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
528 CHEMI DE LA PATAQUIERE AIGUES-MORTES 30220
Date d'autorisation
16/07/2018
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AK 267
Superficie du terrain
Logements créés
1
Surface habitable créée

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018
Date de dépôt01/01/2018
Date d'autorisation16/07/2018

👤Demandeur

Code postal30220
LocalitéAIGUES-MORTES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementGard (30)
CommuneAigues-Mortes (30003)
Code postal30220
Adresse528 CHEMI DE LA PATAQUIERE AIGUES-MORTES 30220
ParcellesAK 267
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésLogements
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 2 pièces1
Surface habitable avant68 m²
Surface habitable issue de transfo68 m²
Surface habitable transformée68 m²
Utilisation prévueVente
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.