Permis de construire
N° PC 03000317Y0006
Ville de Aigues-Mortes · 30220
Bénéficiaire
RF 1
Adresse du terrain
IMPAS CAMARGUE AIGUES-MORTES 30220
Date d'autorisation
17/04/2017
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AM 17
Superficie du terrain
1000 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
124 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date de dépôt22/08/2022
Date d'autorisation17/04/2017
Ouverture du chantier02/10/2018
Achèvement des travaux22/08/2022

👤Demandeur

DénominationRF 1
SIRET80325538900022
SIREN803255389
Code postal30220
LocalitéAIGUES MORTES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementGard (30)
CommuneAigues-Mortes (30003)
Code postal30220
AdresseIMPAS CAMARGUE AIGUES-MORTES 30220
ParcellesAM 17
Superficie terrain1000 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable créée124 m²
Utilisation prévueVente
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.