Permis de construire n° PC 03000316Y0029 à Aigues-Mortes

Permis de construire

N° PC 03000316Y0029

Ville de Aigues-Mortes · 30220

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

CHEMI DU BOSQUET AIGUES-MORTES 30220

Date d'autorisation

07/09/2016

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

CH 206

Superficie du terrain

—

Logements créés

Surface habitable créée

121 m²

← Toutes les autorisations à Aigues-Mortes Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date de dépôt06/10/2016

Date d'autorisation07/09/2016

Ouverture du chantier06/10/2016

👤Demandeur

Code postal06200

LocalitéNICE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementGard (30)

CommuneAigues-Mortes (30003)

Code postal30220

AdresseCHEMI DU BOSQUET AIGUES-MORTES 30220

ParcellesCH 206

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable créée121 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexeGarage

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.