Permis de construire
N° PC 03000315Y0019
Ville de Aigues-Mortes · 30220
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
RUE ARNAUD DE NESMES-DESMARETS AIGUES-MORTES 30220
Date d'autorisation
31/07/2015
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AK 245
Superficie du terrain
10000 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
94 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date de dépôt01/01/2015
Date d'autorisation31/07/2015

👤Demandeur

Code postal30220
LocalitéAIGUES-MORTES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementGard (30)
CommuneAigues-Mortes (30003)
Code postal30220
AdresseRUE ARNAUD DE NESMES-DESMARETS AIGUES-MORTES 30220
ParcellesAK 245
Superficie terrain10000 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max2
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable créée94 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexeGarage
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.