Permis de construire n° PC 03000314Y0038 à Aigues-Mortes

Permis de construire

N° PC 03000314Y0038

Ville de Aigues-Mortes · 30220

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

—

Date d'autorisation

23/02/2015

État du projet

Annulé

Parcelle(s) cadastrale(s)

—

Superficie du terrain

—

Logements créés

Surface habitable créée

24 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date de dépôt28/08/2015

Date d'autorisation23/02/2015

👤Demandeur

Code postal30220

LocalitéAIGUEMORTES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementGard (30)

CommuneAigues-Mortes (30003)

Code postal30220

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable avant78 m²

Surface habitable créée24 m²

Utilisation prévueVente

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexeAutre annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.