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Permis de construire
N° PC 03000314Y0031
Ville de Aigues-Mortes · 30220
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
9001 BOULE INTERIEUR SUD AIGUES-MORTES 30220
Date d'autorisation
08/12/2014
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AC 127
Superficie du terrain
104 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date de dépôt01/01/2014
Date d'autorisation08/12/2014

👤Demandeur

Code postal13420
LocalitéGEMENOS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementGard (30)
CommuneAigues-Mortes (30003)
Code postal30220
Adresse9001 BOULE INTERIEUR SUD AIGUES-MORTES 30220
ParcellesAC 127
Superficie terrain104 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésLogements
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 3 pièces1
Surface habitable avant71 m²
Surface habitable issue de transfo71 m²
Surface habitable transformée71 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexeGarage
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.