Permis de construire
N° PC 03000313Y0026
Ville de Aigues-Mortes · 30220
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
396 ROUTE D ARLES AIGUES-MORTES 30220
Date d'autorisation
18/02/2014
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
CE 53
Superficie du terrain
Logements créés
1
Surface habitable créée
93 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date de dépôt01/01/2013
Date d'autorisation18/02/2014
Ouverture du chantier15/07/2014

👤Demandeur

Code postal30240
LocalitéLE GRAU DU ROI
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementGard (30)
CommuneAigues-Mortes (30003)
Code postal30220
Adresse396 ROUTE D ARLES AIGUES-MORTES 30220
ParcellesCE 53
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationOui
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max1
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable avant65 m²
Surface habitable créée93 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.