Permis de construire n° PC 03000312Y0040 à Aigues-Mortes

Permis de construire

N° PC 03000312Y0040

Ville de Aigues-Mortes · 30220

Bénéficiaire

VAUCLUSE LOGEMENT

Adresse du terrain

—

Date d'autorisation

03/04/2013

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

—

Superficie du terrain

—

Logements créés

Surface habitable créée

1573 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012

Date de dépôt01/01/2012

Date d'autorisation03/04/2013

Ouverture du chantier16/12/2013

👤Demandeur

DénominationVAUCLUSE LOGEMENT

SIRET66262007900027

SIREN662620079

Code postal84054

LocalitéAVIGNON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementGard (30)

CommuneAigues-Mortes (30003)

Code postal30220

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)15

dont collectifs15

Logements 2 pièces3

Logements 3 pièces6

Logements 4 pièces6

Surface habitable créée1573 m²

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.