Permis d'aménager
N° PA 03000314Y0002
Ville de Aigues-Mortes · 30220
Bénéficiaire
HECTARE
Adresse du terrain
BOSQUET AIGUES-MORTES 30220
Date d'autorisation
17/11/2014
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
CH 27
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date de dépôt01/01/2014
Date d'autorisation17/11/2014

👤Demandeur

DénominationHECTARE
SIRET35133866000027
SIREN351338660
Code postal30000
LocalitéNIMES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementGard (30)
CommuneAigues-Mortes (30003)
Code postal30220
AdresseBOSQUET AIGUES-MORTES 30220
ParcellesCH 27
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.