Permis d'aménager n° PA 03000318Y0001 à Aigues-Mortes

Permis d'aménager

N° PA 03000318Y0001

Ville de Aigues-Mortes · 30220

Bénéficiaire

COMMUNAUTE DE COMMUNES TERRE DE CAMARGUE

Adresse du terrain

CHEMI DE TRENTE ANS AIGUES-MORTES 30220

Date d'autorisation

03/04/2019

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AH 30 · AH 31

Superficie du terrain

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date de dépôt01/01/2018

Date d'autorisation03/04/2019

👤Demandeur

DénominationCOMMUNAUTE DE COMMUNES TERRE DE CAMARGUE

SIRET24300065000032

SIREN243000650

Code postal30220

LocalitéAIGUES MORTES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementGard (30)

CommuneAigues-Mortes (30003)

Code postal30220

AdresseCHEMI DE TRENTE ANS AIGUES-MORTES 30220

ParcellesAH 30 · AH 31

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.