Permis d'aménager
N° PA 03000322Y0002
Ville de Aigues-Mortes · 30220
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
REMPART SUD AIGUES-MORTES 30220
Date d'autorisation
06/06/2023
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AD 229 · AE 10 · AE 58
Superficie du terrain
35486 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date de dépôt01/01/2022
Date d'autorisation06/06/2023

👤Demandeur

Code postal30220
LocalitéAIGUES MORTES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementGard (30)
CommuneAigues-Mortes (30003)
Code postal30220
AdresseREMPART SUD AIGUES-MORTES 30220
ParcellesAD 229 · AE 10 · AE 58
Superficie terrain35486 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.